PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27 juin 2023)]

Article 3 (Moyens de la politique de défense)

P. 5793 (texte intégral du JO)
P. 5794 (texte intégral du JO)
P. 5795 (texte intégral du JO)
P. 5798 (texte intégral du JO)
P. 5800 (texte intégral du JO)