Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

première lecture

[n° 2018-727 (14 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture)

P. 2283 (texte intégral du JO)

Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables)

P. 2333 (texte intégral du JO)
P. 2334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 106 rectifié ter (Allègement des procédures relatives à l'entretien et à la sécurisation des ouvrages de défense contre la mer)

P. 2335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 107 rectifié ter, n° 108 rectifié ter, n° 109 rectifié ter et n° 110 rectifié ter (Allègement des procédures relatives à l'entretien et à la sécurisation des ouvrages de défense contre la mer)

P. 2336 (texte intégral du JO)
P. 2337 (texte intégral du JO)
P. 2338 (texte intégral du JO)
P. 2339 (texte intégral du JO)