Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Discussion générale:

Couverture du territoire par la TNT et par voie satellitaire. Evaluation du dividende numérique. Enjeux de la télévision mobile personnelle. Propositions de la commission. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)

Son amendement n° 23 : taux de couverture du territoire par la TNT ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 26 (mise en place d'une offre satellitaire unique et gratuite) ; devenu sans objet ; n° 24 (coordination) et n° 25 (conditions de prorogation d'autorisations pour les nouveaux entrants) ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 27 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 28 (précision) et n° 29 (suppression des dispositions relatives à la mise à disposition gratuite d'une offre satellitaire composée des chaînes nationales diffusées en analogique) ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 30 : conditions d'élégibilité au fonds d'aide aux téléspectateurs les plus démunis ; adopté après modification par le sous-amendement n° 117 de M. Jean-Claude Carle. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 21 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Libération des fréquences analogiques)

Son amendement n° 21 : procédure de réaffectation des fréquences ; adopté après modification par le sous-amendement n° 84 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Sur l'amendement n° 143 de M. Ambroise Dupont (rapport au Parlement sur la mise en conformité des conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés), son sous-amendement n° 158  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 8 ou après l'article 16

Son amendement n° 32 : impossibilité pour un contrat d'exclusivité de faire obstacle à la reprise d'événements d'importance majeure sur un autre réseau de communications électroniques ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 6

Accepte l'amendement n° 144 de M. Ladislas Poniatowski (nomination du président de l'ARCEP après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de communication audiovisuelle). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8

Son amendement n° 31 : mise en oeuvre de contrôles d'accès appropriés aux services de télévision mobile personnelle ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Régime d'autorisation des services de télévision en haute définition et de télévision mobile personnelle)

Son amendement n° 33 : définition de la notion de télévision mobile personnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 139 de Mme Marie-Christine Blandin (prise en compte du niveau d'émission d'ondes électromagnétiques dans le choix des candidats). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 34 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 13 de la commission (critères d'octroi des autorisations aux services de télévision mobile personnelle), son sous-amendement n° 36  ; adopté. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 137 de Mme Marie-Christine Blandin (conditions d'octroi des autorisations pour les services de télévision mobile personnelle). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 138 de Mme Marie-Christine Blandin (cartographie par l'Agence nationale des fréquences des emplacements et des niveaux cumulés d'émissions électromagnétiques). (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Avis des opérateurs de téléphonie mobile et reprise des chaînes de service public sur les offres de télévision mobile personnelle)

Ses amendements n° 37 (pour les services de télévision mobile personnelle, association des exploitants de réseaux à la société chargée de gérer le multiplex) ; n° 38 (précision) ; et n° 39 (obligations mutuelles des éditeurs et des distributeurs en matière de reprise de leurs services) ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 30-6 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Autorisation de services de communication audiovisuelle autres que de télévision et rapport sur la mise en oeuvre des dispositions de la présente loi relatives à la télévision haute définition et à la télévision mobile personnelle)

Son amendement n° 40 : contenu du rapport présenté par le CSA ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Attention portée au contenu culturel. (texte intégral du JO)