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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 1er quater (Art. 1465 A du code général des impôts - Exonération des professions libérales s'installant en zone de revitalisation rurale)
Son amendement n° 288 : exonération des entreprises exerçant une activité commerciale qui constitue une des dernières activités présentes au sein d'une commune ; retiré. (texte intégral du JO)
