Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (jeudi 14 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT AU GEL DES MATCHS DE FOOTBALL LE 5 MAI n° 2021-1360 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RECONNAITRE AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU SÉNAT UN INTÉRÊT À AGIR EN MATIÈRE DE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR (dossier législatif)

Article unique

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCOURAGER LES DONS ET ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE DANS LE CONTEXTE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 7 rectifié bis et n° 8 rectifié bis (N° 7 rectifié bis : Inscriptions des enfants de moins de douze ans dans une association sportive - Gratuité ; n° 8 rectifié bis : Produits issus des droits d'exploitation audiovisuelle - Reversement d'une part aux clubs amateurs par les fédérations sportives et les ligues professionnelles)

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