Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mardi 9 juillet 2019)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS n° 2021-875 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 41 rectifié (Comptes des fondations et associations - Publication en ligne)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 43 rectifié (Organisme soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes - Contrôle de la publication sincère des comptes)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 40 rectifié (Fonds de dotation - Rapports de commissaires aux comptes - Obligation de publication)

• Intervention 3

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE n° 2019-1100 (dossier législatif)

Article 2 (Règles de gouvernance du Centre national de la musique)

• Intervention 7
• Intervention 8

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