Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mardi 13 décembre 2016)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané

• Intervention 1

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 15 bis A (art. L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime - Durée des conventions pluriannuelles de pâturage)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

• Intervention 8

Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable)

• Intervention 9
• Intervention 10

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