Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mercredi 26 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER LA RECOMPOSITION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

PROPOSITION DE LOI PORTANT ADAPTATION DU DEUXIÈME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS AU SYSTÈME LICENCE-MASTER-DOCTORAT n° 2016-1828 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.