Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mardi 5 avril 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME n° 2016-564 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.