Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (jeudi 4 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LES CONSÉQUENCES DU TRAITÉ TRANSATLANTIQUE POUR L'AGRICULTURE ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (dossier législatif)

Intervention 1

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI FAVORISANT L'ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LE PLUS GRAND NOMBRE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-55 (dossier législatif)

Intervention 7

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-54 (dossier législatif)

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