Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (jeudi 29 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 23 bis (Création d'une contribution sur les boissons énergisantes)

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