Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS

première lecture

[n° 2021-875 (9 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 41 rectifié (Comptes des fondations et associations - Publication en ligne)

P. 10948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 43 rectifié (Organisme soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes - Contrôle de la publication sincère des comptes)

P. 10948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 40 rectifié (Fonds de dotation - Rapports de commissaires aux comptes - Obligation de publication)

P. 10948 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 10951 (texte intégral du JO)