Interventions de M. Thierry REPENTIN (mercredi 3 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 39

• Intervention 1

Art. 39 (Développement des capacités d'hébergement et de logement temporaire)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 39

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Division et art. additionnels après l'art. 39

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 40, avant l'art. 41 ou après l'art. 42

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnels avant l'art. 41

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 41 (Construction de logements locatifs sociaux)

• Intervention 24
• Intervention 25

Art. additionnel après l'art. 42

• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 43 (Art. 1384 A et 1384 C du code général des impôts - Allongement de la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Art. 44 (Art. 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Règles applicables aux aides délivrées par l'agence nationale pour la rénovation urbaine)

• Intervention 31
• Intervention 32

Art. 45 (Art. L. 321-1, L. 321-3 et L. 321-7-1 du code de l'urbanisme - Statut respectif des établissements publics d'aménagement et des établissements publics fonciers)

• Intervention 33

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