Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT

première lecture

[n° 2011-525 (14 décembre 2010)]

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Articles additionnels après l’article 85

Ses amendements n° 87  : harmonisation des procédures en matière de lutte contre les termites ; n° 88  : mobilisation du parc privé pour la mise en oeuvre effective du droit au logement opposable ; et n° 85  : réglementation des loyers en cas d'évolution anormale du marché ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Rebsamen, portant sur le même objet, n° 122 et n° 124 (extension du dispositif de la taxe sur les logements vacants) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 105 de Mme Alima Boumediene-Thiery (logement des personnes âgées) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 87 (Transformation des conventions globales de patrimoine conclues entre les organismes HLM et l'Etat en conventions d'utilité sociale)

Son amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 87 quater (Nouveau) (Simplification du régime de la commande publique pour les organismes HLM)

Son amendement n° 27 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 87 quater

Son amendement n° 29 : sécurisation des conventions passées entre les organismes d'HLM et leurs membres ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 87 quinquies (Nouveau) (Prêts participatifs entre organismes HLM)

Son amendement n° 28 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 87 quinquies

Ses amendements n° 31  : possibilité pour les offices publics de l'habitat de développer des partenariats public-privé ; n° 30  : cohérence ; rejetés ; n° 34  : régime des marchés publics des offices HLM ; et n° 32  : prise en compte des SCIC d'HLM ; adoptés ; et n° 35  : soumission des SEM, des SPL et des SPLA à une procédure d'agrément ; retiré. (texte intégral du JO)