Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (8 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 50

Son amendement n° II-270 : cession à l'euro symbolique aux organismes HLM des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Intervient sur l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (institution d'une contribution pour la réhabilitation du logement social et le soutien aux travaux publics). (texte intégral du JO)