PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (8 avril 2010)]
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Votera l'amendement n° 179 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)