Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2007-290 (22 février 2007)]

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Discussion générale:

Améliorations du texte initial. Apport des sénateurs socialistes. Action restant à accomplir. Objectif du droit au logement. Système de garantie des risques locatifs, GRL. Le groupe socialiste ne rejettera pas le projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Interrogation sur le caractère universel du fonds de garantie des risques locatifs. (texte intégral du JO)