Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (10, 11, 12, 18 et 19 octobre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Rappel au règlement :

Division additionnelle avant le titre Ier

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 108 de M. Roland Courteau (rétablissement du mécanisme de la TIPP flottante) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 3, 4 et 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie - Éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel)

Article 3 (art. 7, 16, 16-2 [nouveau] et 31 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création d'un tarif social de vente du gaz naturel)

Portée insignifiante de la mesure pourtant annoncée comme une grande avancée. Affaiblissement de la crédibilité des institutions politiques. (texte intégral du JO)