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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 4
Intervient sur l'amendement n° 27 de Mme Odette Herviaux (ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe). (texte intégral du JO)
