Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN (mercredi 17 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT REPORT DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES n° 2020-976 (dossier législatif)

Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article 1er bis (nouveau) (Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires)

Intitulé du projet de loi organique

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