Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement)

P. 6514 (texte intégral du JO)
P. 6515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 525 rectifié (Crise sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe de séjour « au réel» - Absence de perception - Compensation)

P. 6699 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6730 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6985 (texte intégral du JO)
P. 6986 (texte intégral du JO)
P. 6987 (texte intégral du JO)
P. 6995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 345 rectifié bis (Entreprises - Bilan - Revalorisation sans frottement fiscal - Autorisation)

P. 7029 (texte intégral du JO)