PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI N° 94-665 DU 4 AOÛT 1994 RELATIVE À L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE

première lecture

[10 novembre 2005]

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Discussion générale:

Inefficacité d'une logique purement défensive. Promotion indispensable de la diversité culturelle et du pluralisme linguistique. Combat sur le plan de la pensée et de la création artistique. A l'école, privilège indûment accordé à l'anglais. Recul de l'enseignement du français et de l'art. Renforcement nécessaire des moyens octroyés à l'audiovisuel public. Refus d'affaiblir l'apprentissage du français à l'étranger. Le groupe CRC votera pour cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

Défavorable à l'amendement n° 1 de M. Philippe Marini (possibilité, pour les agents assermentés d'associations de défense de la langue française ou d'associations de consommateurs, de constater des infractions à la loi Toubon). (texte intégral du JO)