PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS
première lecture
[n° 2006-405 (19 octobre 2005)]
Discussion générale:
Art. 6 (Art. L. 3622-3 du code de la santé publique - Autorisations d'usage thérapeutique)
Soutient l'amendement n° 26 de M. Jean-François Voguet (suppression de la procédure des AUT dites "allégées") ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 7 (Art. L. 3631-1 du code de la santé publique - Introduction en droit interne français de la liste des substances et procédés interdits)
Acceptation difficile de la liste mise en place par l'agence mondiale antidopage, AMA. Recul par rapport à la législation française. Nécessité d'une action forte du ministre en faveur d'un durcissement de la réglementation mondiale. Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote sur l'article 7. (texte intégral du JO)Art. 11 (Art. L. 3632-4 du code de la santé publique - Analyse des prélèvements)
Soutient l'amendement n° 29 de M. Jean-François Voguet (coordination des activités de recherche fondamentale et appliquée du laboratoire intégré à l'AFLD avec le ministère chargé des sports) ; rejeté. Le groupe CRC votera l'article 11. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 19