Interventions de M. André REICHARDT (mardi 22 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 26 ter (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques)

Article 26 quater (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

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