PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
n° 2019-1147 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive)
Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)
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