Interventions de M. François REBSAMEN (jeudi 13 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 170 rectifié (Prise en compte des enjeux de transition écologique dans la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot))

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d'un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d'urbanisme)

• Intervention 9

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 51 rectifié bis et n° 167 (Prise en compte des Scot interrégionaux dans les documents régionaux)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 19 (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) pour les communes de montagne)

• Intervention 19

Article 3 (Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 111 rectifié bis (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les opérations d'aménagement engagées avant 2021)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 70 rectifié quater, n° 112 rectifié ter, n° 127, n° 71 rectifié quater, n° 113 rectifié quater et n° 168 rectifié bis (Exemption de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour l'ensemble des « coups partis » autorisés avant 2021)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié quater (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les déclarations d'utilité publiques (DUP) et les déclarations de projet (DP) antérieures à 2021)

• Intervention 58

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 26 rectifié bis (Mutualisation à l'échelle régionale pour les aires d'accueil de gens du voyage)

• Intervention 59

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 87 rectifié bis (Imputation à un compte foncier national de la consommation d'consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) induite par l'agrandissement d'un établissement médico social)

• Intervention 60

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 134 rectifié et n° 135 rectifié (Imputation à un compte national des bornes de recharge électriques)

• Intervention 61

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 22 rectifié et n° 125 (Plateformes de recyclage des déchets considérées comme projets d'envergure régionale ou projets d'intérêt intercommunal)

• Intervention 62

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 92 rectifié bis et n° 145 rectifié (Définition des projets industriels pouvant être qualifiés de Pene (projets d'envergure nationale ou européenne))

• Intervention 63

Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74

Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal)

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

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