Interventions de M. François REBSAMEN (jeudi 25 juin 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article 19 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4162-16 et L. 4162-20 du code du travail - Aménagements des règles du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 19 sexies

• Intervention 3

Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l’article 20

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 20 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-22 du code de la sécurité sociale - Interdiction pour les artistes du spectacle bénéficiant d'un CDI de cumuler une pension de retraite et une activité professionnelle)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3164-2 du code du travail - Possibilité pour un jeune travailleur âgé de moins de seize ans d'être employé par un entrepreneur de spectacle)

• Intervention 16

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Création du compte personnel d'activité)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 21

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 22 (art. L. 5315-1 [nouveau] du code du travail - Définition des missions de l'Afpa dans le cadre du service public de l'emploi)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l’article 22

• Intervention 22

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-25-1, L. 5134-69-1 et L. 5134-70-1 du code du travail - Accès des seniors aux contrats aidés)

• Intervention 23

Article 23 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 322-15, L. 322-35 et L. 322-38 du code du travail applicable à Mayotte - Accès des seniors aux contrats aidés à Mayotte)

• Intervention 24

Articles additionnels après l’article 23 quater

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 23 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1221-7 du code du travail - Suppression de l'obligation d'avoir recours au CV anonyme)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 23 sexies

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l’article 23 septies

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 23 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6243-1-1 du code du travail - Pérennisation de la prime de 1 000 euros accordée aux entreprises qui accroissent leur nombre d'apprentis)

• Intervention 36

Article additionnel après l’article 23 octies

• Intervention 37

Article 23 nonies (art. L. 6325-2 du code du travail - Possibilité de suivre dans le cadre du contrat de professionnalisation une formation dans plusieurs entreprises)

• Intervention 38

Articles additionnels après l’article 23 nonies

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 23 decies (supprimé) (Demande de rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique)

• Intervention 46

Articles additionnels après l’article 23 undecies

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 24 (art. L. 841-1, L. 842-1 à L. 842-7, L. 843-1 à L. 843-7, L. 844-1 à L. 844-5, L. 845-1, L. 845-1-1, L. 845-2 et L. 846-1 du code de la sécurité sociale - Création de la prime d'activité)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 262-1 à L. 262-4, L. 262-9, L. 262-10, L. 262-24, L. 262-25, L. 262-27, L. 262-27-1 [nouveau], L. 262-28, L. 262-38, L. 262-40, L. 262-45, L. 262-46, L. 262-53 et L. 522-12 du code de l'action sociale et des familles - Suppression du volet « activité » du revenu de solidarité active)

• Intervention 56

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. 28 et 30 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, art. 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. L. 115-2, L. 121-7, L. 131-2, L. 14-10-6, L. 262-29, L. 262-32 et L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 114-16-2, L. 114-17, L. 167-3, L. 412-8, L. 523-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 821-5-1, L. 835-3, L. 861-2 et L. 861-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 3252-3, L. 5132-3-1, L. 5134-30-2, L. 5134-72-2 et L. 6325-1 du code du travail, art. L. 3334-6-1, L. 3334-16-2 et L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales, art. 81 du code général des impôts, art. L. 98 A du livre des procédures fiscales, art. L. 331-2, L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation, art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 120-11 et L. 120-21 du code du service national, art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 13-2 [nouveau] de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Coordinations et dispositions diverses)

• Intervention 57

Article 29 (supprimé) (Demande de rapport sur les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d'activité)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

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