Interventions de M. Claude RAYNAL (mercredi 22 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-1866 (« Budget vert » des collectivités territoriales)

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