Interventions de M. Paul RAOULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ DANS LES DOMAINES DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

première lecture

[n° 2011-156 (11 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article unique (Attribution de subventions pour garantir la fourniture d'eau dans les immeubles d'habitation)

Son amendement n° 6 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article unique

Ses amendements n° 9  : sécurité juridique apportée aux collectivités expérimentant la tarification sociale de l'eau ; et n° 10  : modification du tarif de l'eau en fonction de la catégorie d'usagers ; retirés ; et n° 11  : caractère préventif de l'aide versée aux personnes rencontrant des difficultés pour se fournir en eau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)