Interventions de M. Didier RAMBAUD (mardi 22 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-520 rectifié, n° I-1280, n° I-1315 rectifié, n° I-1557 et n° I-1659 rectifié (Prévention des déchets - Territoires performants - Remise sur la TGAP)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.