Interventions de M. Didier RAMBAUD (mercredi 25 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1211 (Pouvoir de contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assujettis du secteur de l'assurance)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1209 (Prélèvement sur les rémunérations des contrôleurs aériens - Recouvrement et affectation)

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