PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
première lecture
[n° 2023-380 (24 et 31 janvier 2023)]
Question préalable :
P. 368 (texte intégral du JO)P. 369 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 493 (texte intégral du JO)P. 494 (texte intégral du JO)