Interventions de M. Didier RAMBAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17 juillet 2020)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 845 rectifié (Malus écologique - Services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) - Exonération)

P. 6496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et n° 855 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation)

P. 6555 (texte intégral du JO)