Interventions de M. Jack RALITE (mercredi 26 janvier 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A

Article 8 (Transferts de personnels)

Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

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