Interventions de M. Jack RALITE (mardi 16 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 50 (Aménagement des procédures de recouvrement de la redevance d'archéologie préventive)

Art. additionnels après l'art. 50

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