Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (8 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Son expérience au sein du théâtre de la Colline et de "Monum". Monuments historiques. Désengagement de l'Etat. Sa commune d'Aubervilliers. Intermittents du spectacle. Rapport entre politique et culture. Le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Votera contre l'amendement n° II-263 du Gouvernement (conséquence). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter

Sur l'amendement n° II-261 de M. Jacques Valade (statut social des intermittents du spectacle), son sous-amendement n° II-343 ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65

Favorable à l'amendement n° II-283 de M. Serge Lagauche (relèvement de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée). (texte intégral du JO)