Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (28 octobre, 4 et 5 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Soutient la motion n° 394 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Exemple d'Aubervilliers. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 53 (précédemment réservé) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de lutte contre l'habitat insalubre)

Ses amendements n° 452  : protection des droits des occupants ; et n° 453  : protection des droits des copropriétaires de bonne foi et impécunieux ; retirés. Son amendement n° 454 : application par les maires des mesures d'urgence prises par les préfets ; adopté. (texte intégral du JO)
Lutte contre le saturnisme. Opportunité de toute amélioration. Avec le groupe CRC, votera l'article 53. (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier (précédemment réservés) (priorité)

Favorable à l'amendement n° 403 de M. Roland Muzeau (instauration d'une restitution sociale à l'encontre des actionnaires des entreprises qui licencient alors qu'elles réalisent des bénéfices). Exemple des entreprises MetalEurope et Lacoste. Choix de défendre l'irréductible humain et non l'irréductible profit. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 400 de M. Roland Muzeau (obligation pour les entreprises bénéficiaires qui licencient de rembourser les fonds publics qu'elles ont reçus). Exemples des entreprises Daewoo et Celatex. Met en garde contre l'abandon des responsabilités politiques au juge. (texte intégral du JO)

Art. 37-1 (précédemment réservé) (Abrogation des dispositions de la loi de modernisation sociale précédemment suspendues)

Art. 37-2 (précédemment réservé) (Art. L. 132-12-2, L. 132-27, L. 320-2, L. 320-3 du code du travail - Négociations obligatoires et autorisation de négocier des accords de méthode)

Titre du journal Les Echos publié ce matin : "mais que veut au juste le MEDEF ?". Interrogation pertinente eu égard aux vingt-deux projets d'amendements apportés par le MEDEF à la commission des affaires sociales. Volonté de devenir un parti politique et de se substituer au système représentatif. Amendements irrecevables pour le Sénat, sous peine d'accepter l'automutilation de ses responsabilités, la restriction des libertés législatives et celle des libertés des salariés. Absence de consensus même au sein du patronat sur ces amendements. Définition antidémocratique du travail. Mobilisation du groupe CRC et de la CGT. Position constante de la gauche pour la défense de l'humain. Met en garde contre des actes irréfléchis qui entraîneraient les travailleurs dans une spirale dramatique. (texte intégral du JO)