Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (16 décembre 2003)]

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Art. 50 (Aménagement des procédures de recouvrement de la redevance d'archéologie préventive)

Soutient l'amendement n° 74 de Mme Marie-Claude Beaudeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 50

Défavorable à l'amendement n° 19 de M. Denis Badré (modification de l'assiette de calcul de la redevance d'archéologie préventive) et, sur celui-ci, au sous-amendement n° 152 de la commission. (texte intégral du JO)