Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

commission mixte paritaire

[n° 2003-707 (22 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Opposition du groupe CRC à ce projet. Privatisation de fait de l'archéologie préventive. Baisse des recettes de l'INRAP. Importance de l'archéologie. Référence à la réflexion de Georges Balandier sur la culture. Son hostilité au nouveau régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Rôle de la création artistique. Groupement d'artistes et de penseurs pour la défense de la culture. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence d'une véritable liberté de création. Confusion entre culture et commerce. Hostilité aux grands groupes. Nature de l'exception culturelle française. (texte intégral du JO)