Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

Question préalable :

Sa motion n° 34 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Importance de l'archéologie comme lien vers le passé. Intérêt de la loi du 17 janvier 2001 et difficultés d'application. Ouverture néfaste à la concurrence. Collectivités locales lésées. Désaccord des archéologues. Mise de la culture sous la tutelle de l'économie. Désengagement culturel. Orientations libérales. Risques internationaux. Rôle fondamental des archéologues. (texte intégral du JO)