Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

deuxième lecture

[n° 2003-709 (21 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Avec le groupe CRC, s'abstiendra sur ce texte. Texte fiscal destiné à aider les entreprises à investir dans l'art. Conséquences incertaines pour la culture. Défavorable à l'accord du 26 juin sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Nécessité de repenser les rapports création-société. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Aménagement de l'art. L. 3323-6 du code de la santé publique relatif à certaines opérations de mécénat)