Interventions de M. Michel RAISON (mardi 28 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen

PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES n° 2016-1048 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10

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