Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN (mercredi 8 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARIS ADOPTÉ LE 12 DÉCEMBRE 2015 n° 2016-786 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, RELATIVE AU RÉGIME DE SANCTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ENCONTRE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (dossier législatif)

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