Séance du jeudi 5 juin 2014
Procès-verbal
PROJET DE LOI RELATIF À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES n° 2014-626 (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article 9 (Règles relatives au statut de l'artisan)
Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme territoriale
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