PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE
première lecture
[n° 2014-173 (15 janvier 2014)]
Discussion générale:
Article 7 (Communication d'information des collectivités territoriales envers l'observatoire national de la politique de la ville)
Article 8 (art. L. 1111-2, L. 2251-3, L. 2313-1, L. 2564-19, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-1 et L. 5216-5 et L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales - Gouvernance locale de la politique de la ville)
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Solidarité au sein des intercommunalités)
Article additionnel après l'article 9
Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active)
Article 9 ter (Texte non modifié par la commission) (Dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances)
Article 10 A (nouveau) (art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence)
Article additionnel après l'article 10 A
Article 10 (art. L. 302-1, L. 302-4, L. 313-3, L. 441-3, L. 442-3-1, L. 482-1, L. 442-3-3 et L. 482-3 du code de la construction et de l'habitation - Nouvelles modalités de financement du PNRU et maintien d'avantages dans les territoires sortant de la géographie prioritaire)
Articles additionnels après l'article 11
Article additionnel après l’article 12
Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 120-2 du code du service national - Retrait de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de l'Agence du service civique)
Article 13 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à la collectivité de Saint-Martin)
Article 14 (art. L. 2313-1, L. 5842-22 et L. 1811-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à la Polynésie française)
Article 17 (art. 1er et 2 de la de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ; art. 1er de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville ; art. 1er à 3, 5 et l'annexe 1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 1518 A ter du code général des impôts ; art. L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de diverses dispositions législatives)
Article 18 (Entrée en vigueur de différentes dispositions du projet de loi)