Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (22, 25 novembre et 7 décembre 2010)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 16 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° I-144 de Mme Alima Boumediene-Thiery (instauration d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les établissements de crédit). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Défavorable aux amendements, portant sur le même objet, n° I-292, I-293, I-294 et I-295 de M. Jean-Jacques Jégou, n° I-415 de M. Nicolas About, et n° I-247 de Mme Nicole Bricq (taux de TVA applicable dans la restauration). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 62