Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2011-814 (5 avril 2011)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er A (Nouveau) (Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo)

Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave)

Article 2 (art. L. 1131-2 du code de la santé publique - Définition des règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques)

Article 3 (art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques)

Article 4 ter (art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales)

Article 4 quater (Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale)

Article additionnel après l'article 4 quater

Intitulé du titre II (Organes et cellules)

Article 5 (art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes)