PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (3, 5 et 8 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur le sous-amendement n° II-324 de M. Charles Guené portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° II-310 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° II-199 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-199 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, intervient sur le sous-amendement n° II-328 de M. Michel Bécot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie). (texte intégral du JO)