Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (7 et 8 juillet 2008)]

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Article 21 (art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce - Conditions générales de vente)

Ne votera pas les amendements de suppression n° 413 de M. Daniel Raoul et n° 526 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 797 de M. Thierry Repentin (maintien des observatoires départementaux d'équipement commercial chargés de collecter des données sur l'organisation commerciale des territoires). (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements identiques n° 798 de M. Thierry Repentin et n° 968 de M. Jean Desessard (maintien à 300 mètres carrés du seuil de soumission des projets d'équipement commercial à l'autorisation de la CDAC). (texte intégral du JO)