Question orale sans débat sur la revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
PROPOSITION DE LOI VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT n° 2025-336 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS (dossier législatif)
Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants)
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